J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0202326A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 octobre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant : CC/32/96 « miel de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC n° 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ([DPEI], bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 161, rue du Commandant-Rolland, 13008 Marseille.